📜 TERMS OF SERVICE

Conditions d'Utilisation

Contrat de licence utilisateur final (CLUF) pour PhotoGlobe Sorter
Dernière mise à jour : 15 octobre 2025

📋 Table des Matières

✅ 1. Acceptation des Conditions

En téléchargeant, installant ou utilisant PhotoGlobe Sorter (ci-après "le Logiciel"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation.

⚠️ Important : Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Logiciel et le désinstaller immédiatement.

📄 2. Licence d'Utilisation

🎯 Type de Licence

AlbumForge vous accorde une licence non exclusive, non transférable et perpétuelle pour utiliser PhotoGlobe Sorter.

✅ Licence à Vie : Un seul paiement pour une utilisation illimitée.

👤 Licence Personnelle

🏢 Licence Commerciale

Si vous utilisez le Logiciel dans un cadre professionnel :

39€
Licence à Vie • Personnel & Commercial

💰 3. Prix et Paiement

Tarification

Moyens de Paiement

🎯 4. Usages Autorisés et Interdits

✅ Vous POUVEZ :

❌ Vous NE POUVEZ PAS :

  • ❌ Distribuer, revendre ou louer le Logiciel
  • ❌ Désassembler, décompiler ou effectuer de la rétro-ingénierie
  • ❌ Supprimer les mentions de copyright ou de propriété
  • ❌ Utiliser le Logiciel pour des activités illégales
  • ❌ Partager votre clé de licence publiquement
  • ❌ Installer sur plus de 2 ordinateurs simultanément

©️ 5. Propriété Intellectuelle

Propriété du Logiciel

PhotoGlobe Sorter et tous ses composants (code source, design, documentation, logos, marques) sont la propriété exclusive d'AlbumForge et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.

Vos Données

✅ Vous conservez tous les droits sur vos photos, rapports PDF et autres contenus créés avec le Logiciel.

Composants Tiers

Le Logiciel utilise des bibliothèques open source. La liste complète des licences est disponible dans le fichier LICENSES.txt fourni avec le Logiciel.

🛡️ 6. Garanties et Limitations

Ce que nous garantissons :

Exclusions de Garantie :

LE LOGICIEL EST FOURNI "TEL QUEL"

  • ⚠️ Nous ne garantissons pas que le Logiciel sera exempt d'erreurs
  • ⚠️ Nous ne sommes pas responsables de la perte de données
  • ⚠️ Vous êtes responsable de vos sauvegardes
  • ⚠️ Le Logiciel ne modifie jamais vos photos originales, mais vous devez maintenir vos propres sauvegardes

⚖️ 7. Limitation de Responsabilité

IMPORTANT - VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, AlbumForge ne pourra être tenu responsable de :

  • Perte de données ou de photos
  • Dommages indirects, accessoires ou consécutifs
  • Perte de profits ou de revenus
  • Interruption d'activité

Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé pour le Logiciel (39€).

Vos Responsabilités :

🔄 8. Mises à Jour et Support

Mises à Jour

✅ Mises à jour gratuites à vie

Toutes les mises à jour correctives (bug fixes) et d'amélioration sont gratuites pour les licences actives.

Support Technique

Fin de Support

AlbumForge se réserve le droit de cesser le support d'une version majeure après 5 ans, mais le Logiciel continuera de fonctionner.

🚫 9. Résiliation

Par Vous

Vous pouvez cesser d'utiliser le Logiciel à tout moment en le désinstallant.

Par AlbumForge

Nous pouvons résilier votre licence si :

En cas de résiliation : Vous devez cesser d'utiliser le Logiciel et supprimer toutes les copies.

🔐 10. Données Utilisateur

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.

Rappel Important :

PhotoGlobe Sorter fonctionne 100% en local. Vos photos ne quittent jamais votre ordinateur. Aucune donnée n'est collectée par AlbumForge (sauf activation optionnelle des Cartes/Tuiles MapTiler ou OSM).

⚖️ 11. Loi Applicable et Juridiction

Droit Applicable

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par le droit français.

Résolution des Litiges

En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter d'abord pour trouver une solution amiable :

Juridiction Compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents, avec pour juridiction territorialement compétente celle du siège social d'AlbumForge.

📧 12. Contact

📬 Informations Légales

🏢
AlbumForge (Awannaby)
1 Bd Isaac Pereire
77220 Tournan-en-Brie
France

✅ En Résumé